Cette réglementation a fait l’objet de nombreuses pénalités en Bretagne durant la campagne passée et sera d’autant plus contrôlée cette année.

En effet, depuis le 1^er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE, partout en France. Depuis le 1^er janvier 2021, la validité de contrôle est de 3 ans.

Concernant le matériel neuf, le premier contrôle à réaliser ne change pas. Il est à faire au bout de 5 ans après la mise en service.

Qui est concerné par le contrôle obligatoire ?
Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs concerne TOUS les propriétaires (Agriculteur, CUMA, ETA, Entreprise de travaux paysagers, collectivité, golf, camping, etc.) de matériel de pulvérisation soumis à la réglementation. Depuis le 1^er janvier 2014, tous les pulvérisateurs en service doivent arborer la pastille verte réglementaire.

Attention : en cas de contrôle de l’administration, c’est le rapport qui sera demandé.

Des sanctions renforcées en cas de contrôle non réalisé
Depuis 2018, l’amende pour le propriétaire du pulvérisateur est passée de la 4^ème à la 5^ème classe (soit 1 500 € au lieu de 750 € et la suspension du Certiphyto pour une durée de 6 mois) et 3 000 € en cas de récidive. L’amende ne sera que de 4^ème catégorie pour les utilisateurs qui ne sont pas propriétaires du pulvérisateur (CUMA, entraide et location).

Vers qui me tourner pour réaliser ce contrôle ?
Vous pouvez appeler le CRODIP (02.23.48.27.93) pour réaliser le contrôle de votre pulvérisateur.

Le prix pour effectuer le contrôle du pulvérisateur varie de 100 à 250 euros. Le prix dépend de la taille du pulvérisateur, de l’organisme ainsi que du temps nécessaire à son contrôle. Généralement le contrôle du pulvérisateur dure entre 1h00 et 1h30.

D’autres frais sont à prévoir pour des systèmes supplémentaires tels qu’un système DPAE, des équipements additionnels ou un automoteur.

Comment préparer le contrôle de son pulvérisateur ?
Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandations :

• Le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur),
• Le pulvérisateur doit être en état de marche,
• Le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan,
• La cuve doit être pleine d’eau claire,
• Le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d’un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur),
• Les filtres et les buses doivent être propres.

Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées, il est probable que le contrôle ne puisse pas avoir lieu.

Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a validé un budget total de 291 millions d’euros d’aide visant à soutenir divers investissements en agroéquipements, favorisant la transition agroécologique et la souveraineté alimentaire de la France.

Il est alors possible de bénéficier d’aides dans le cade d’achat de matériel permettant de :

• Réduire voire substituer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques ;
• Limiter les fuites d’azote dans l’air et favoriser la meilleure valorisation des effluents organiques ;
• Décarboner les serres (achat de nouvelles serres plus performantes, rénovation de serres chauffées existantes) ;
• Cultiver des espèces riches en protéines végétales (matériel de récolte, tri, séchage, conditionnement) ;
• Accompagner le changement climatique dans le monde des fruits et légumes ;
• …

Vous pouvez retrouver la liste des aides disponibles et déposer vos demandes sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs