La télédéclaration des demandes d’aides de la PAC au titre de la campagne 2023 est ouverte depuis le samedi 1^er avril 2023.

Comme chaque année, la date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr, est fixée au lundi 15 mai 2023.

Cette télédéclaration, sous la forme d’un dossier de demande PAC, concerne les aides découplées, les aides couplées végétales et animales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.

Passée l’échéance du 15 mai 2023, il sera possible de réaliser des modifications de déclaration jusqu’au 20 septembre sans réduction financière. En revanche, les modifications déposées après le 15 juillet risquent de retarder le versement de l’acompte. Le schéma ci-dessous reprend ces informations.

Des nombreuses nouveautés sont arrivées cette année avec la nouvelle PAC 2023. Ces nouveautés impliquent de devoir saisir de nombreuses informations supplémentaires rendant la déclaration plus complexe.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des principales nouveautés devant être renseignées pour cette nouvelle PAC :

• Obligation de saisie des NIR (numéro de sécurité social) des exploitations ou associés.
  Un formulaire doit ainsi être transmis pour chaque associé à l’administration.
• Des saisies supplémentaires dans le cadre des demandes de paiement écorégimes (ex paiement vert). Il est également nécessaire réaliser les calculs d’indicateurs en fonction de la voie choisie : diversité des cultures, certification environnementale ou infrastructures agroécologiques (IAE).
• Changement de certains codes cultures.
• Saisie nécessaire de précisions pour distinguer les récoltes (graine, vert, ensilage…), les utilisations (déshydratation…), donner des infos nécessaires pour certains dispositifs (PP labourée, couverture inter-rangs…).
• Saisie nécessaire d’informations concernant les critères de conditionnalité :
• BCAE 1 : maintien d’un ratio régional de prairies et des pâturages permanents ;
• BCAE 4 : bandes tampons le long des cours d’eau ;
• BCAE 7 : rotation des cultures ;
• BCAE 8 : taux d’IAE – Maintien des éléments topographiques.
• Changements dans la contractualisation des différentes MAEC.
• …

Nous vous rappelons que notre service agroenvironnement peut vous accompagner dans la préparation de ce dossier. Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à en parler avec votre technicien productions végétales qui pourra vous fournir les coordonnées du technicien agroenvironnement de votre secteur. 

 Extrait du flyer de l’ASP 

Pour réaliser la demande de photos, l’installation de l’application Telepac Géophotos sera nécessaire :