La News du VÉGÉTAL#10
SEPTEMBRE 2022
#10 | Infos réglementaires
Dérogations sur l’exigence de rotation des cultures et des jachères
Des dérogations ont été actées concernant les BCAE 7 (exigence de rotation sur 35% des terres) et BCAE 8 (maintien de la biodiversité et notamment des jachères obligatoires)
A titre exceptionnel pour la campagne 2023, le ministre de l’agriculture a validé des dérogations sur les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) 7 et 8.
- Dérogation BCAE 8 : en 2023, exceptionnellement et sur décision de Bruxelles pour augmenter la production dans l’union européenne, les jachères pourront être cultivées (hors maïs, soja et taillis à courte rotation), fauchées ou pâturées.
L’exigence de maintenir soit 3 à 4% de surfaces non productives (jachère + Infrastructures Agro-écologiques) soit 4% des terres arables en dérobées ou cultures fixatrices d’azote et 3% en IAE et jachère est donc levée.
Les agriculteurs pourront donc cultiver les jachères ou bordures de champ et de forêt (mais pas les bandes tampons le long des cours d’eau).
Attention en revanche à certaines exploitations qui doivent garder de la jachère pour accéder aux éco-régimes (et dans ce cas, elles ne peuvent ni être cultivées ni valorisées).
Les infrastructures agro-écologiques (haies, arbres, mares, bosquets) doivent en revanche être maintenues.
- Dérogation BCAE 7 : également, à titre exceptionnel pour cette campagne 2023, les exigences rotation (BCAE 7) sont suspendues. Ainsi, l’obligation de rotation sur 35% des terres arables cultivées ne s’appliquera pas