La News du VÉGÉTAL#04
MARS 2022
La réforme de la PAC s’appliquera pour la campagne 2023 et jusqu’en 2027.
La principale nouveauté est la création des éco-régimes, des aides pour les pratiques favorables à l’environnement. Cela peut orienter les assolements dès les semis d’automne 2022.
Principale nouveauté : les éco-régimes succèdent au paiement vert avec 3 voies d’accès possibles (et 2 niveaux de paiement) :
- Pratiques culturales
- Certifications
- Infrastructures Agro-Ecologiques (IAE)
La conditionnalité des aides intègre les 3 mesures du paiement vert
Le paiement vert disparaît en tant que paiement distinct, mais la nouvelle conditionnalité intégrera les 3 règles de l’actuel paiement vert, avec quelques évolutions :
Maintien des prairies permanentes à l’échelle régionale mais avec une année de référence 2018
Diversité minimum des cultures (selon le barème de l’éco-régime).
Et au moins 4 % de Surfaces d’Intérêt Environnemental (SIE) non productives (hors couverts) dans les terres arables, ou bien 3 % SIE non productives + 4 % de couverts hivernaux et légumineuses sans phytos.
Un soutien renforcé pour les protéines végétales
En culture principale l’année de la demande d’aide : luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, lotier, minette, pois, lupin et féverole, mélilot, jarosse, serradelle …
En mélange (de légumineuses fourragères éligibles entre elles ou avec d’autres cultures : céréales, oléagineux, graminées)
Condition : légumineuses prédominantes dans le mélange (50% de semences de légumineuses fourragères à l’implantation) Année du semis uniquement pour les mélanges avec graminées
Condition pour avoir l’aide : 5 UGB minimum sur l’exploitation ou contrat avec éleveur
Exemples de légumineuses éligibles
- Légumineuses à graines (récoltées en graines après le stade de maturité laiteuse) :
Pois protéagineux, pois cassés, féverole, lupin, pures ou en mélange (mélanges céréales, protéagineux éligibles si protéagineux > 50% dans le mélange de semences), soja - Légumes secs : lentilles, haricots secs, pois chiches et fèves
- Déshydratation (sous réserve d’un contrat avec une entreprise de déshydratation), luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle, pures ou en mélanges entre elles
- Semences (sous réserve d’un contrat avec une entreprise de multiplication de semences), luzerne (sauf Greenmed), trèfle, sainfoin
Vous pourrez étudier ainsi des simulations pour vos assolements 2023 à préparer prochainement avec les semis d’automne à venir.
